SUBVENTIONS

Règlement des demandes de subventions à PGAservices

L'association PGAservices peut accorder sur demande une subvention pour un voyage, une sortie, une action pédagogique organisés au sein du lycée Simone VEIL. L'action doit être projetée et organisée par les élèves eux-mêmes aidés, le cas échéant, par un professeur référent de l'action. L'action doit bénéficier directement aux élèves.

Une subvention de PGAservices ne peut venir qu'en cofinancement d'actions mises en place par les élèves pour diminuer le coût de leur projet. Les élèves peuvent confier à PGAservices les sommes qu'ils récoltent pour cofinancer leurs projets (ventes de produits liés à leur filière professionnelle ou autres, cafétéria, événements, etc.). PGAservices ouvre alors un sous-compte au nom de la classe porteuse du projet. L'ensemble des sommes sera ensuite intégralement reversé par PGAservices au lycée Simone VEIL, sous forme de subvention par l'Association, lors de la réalisation du projet de sortie, de voyage ou d'action pédagogique.

PGAservices, en tant qu'espace d'application de Gestion Administration de la section d'enseignement professionnel du Lycée Simone VEIL, donne la priorité aux demandes faites par et en faveur des lycéens professionnels.

En tout état de cause, l'action pédagogique concernée par la demande de subvention à PGAservices devra avoir été visée et acceptée par les instances du Lycée Simone VEIL. La subvention doit être demandée sous la forme d'une fiche-projet, du type de celle proposée par l'Etablissement. La demande n'implique pas une  obtention automatique.

La demande doit être déposée auprès de la présidente ou du président de l'association, ou de la professeure référente de l'association qui la remettra à la présidente ou au président de l'association. Le Bureau  de l'Association se réunit ensuite pour étudier les demandes et procède à une délibération pour exprimer son accord pour verser la totalité de la subvention demandée, ou une partie de la subvention demandée ou son refus de l'accorder. Le Bureau de l'association est souverain de sa décision qui, en tout état de cause, sera conforme au présent règlement.

Toute subvention de PGAservices figurant sur les fiches-projets remises aux instances du lycée Simone VEIL devra avoir été préalablement approuvée par l'association PGAservices et attestée sous la forme de la délibération du Bureau de l'Association.

Le ou la trésorière de l'Association PGAservices versera la subvention sur présentation du bilan financier de l'action. En outre, dans le cas d'un voyage, le professeur organisateur doit, par décret, produire et présenter un bilan pédagogique au Conseil d'Administration du Lycée Simone VEIL. Ce bilan pourra être transmis au Conseil d'Administration de l'Association PGAservices qui en rendra compte à ses membres.

La subvention pourra être versée en une ou plusieurs fois, sous forme de virement bancaire. Pour procéder à ce ou à ces versements, il appartient aux bénéficiaires de faire parvenir un Relevé d'Identité Bancaire - RIB à la trésorière ou à la professeure référente de PGAservices qui le remettra à la trésorière.